En terme simple, la valeur probatoire d’un document désigne la force de preuve que peut avoir celui-ci. Sur le plan juridique, il convient cependant de définir cette notion suivant les types de support : papier ou numérique.
Valeur probatoire et document papier
Lorsqu’un fait ou un acte donné est transcrit sur un document papier pour servir ultérieurement de preuve, on lui attribue une valeur probatoire. Cette notion renvoie directement au caractère authentique du document en question. L’aspect indissociable de l’écrit et du support papier est fondamental pour établir ici la valeur de preuve.
Ainsi, les dates, signatures, cachets et informations liés à un document constituent autant d’éléments permettant d’attester l’originalité de ce dernier. Ceci fait donc que les documents écrits sont revêtus d’une grande portée probatoire pour les instances judiciaires.
La valeur probatoire d’un document numérique
Depuis le 13 mars 2000, la législation française a rendu officielle la notion d’écrit numérique. Celui-ci peut être employé comme preuve sous certaines conditions. En comparaison au papier, la définition de la valeur probatoire d’un document numérique est conçue autrement, vu que l’information à ce stade n’est pas rattachée à un support matériel.
Deux éléments sine qua non paraissent indispensables pour qualifier l’importance probatoire d’un écrit électronique. En premier lieu, l’origine de l’information doit avoir été clairement établie. Autrement dit, l’identité des personnes physiques ou morales auteures du contenu numérique doit être connue.
En second lieu, des garanties fiables doivent avoir été fournies par rapport à son intégrité dans le temps. Cette condition implique qu’aucune modification mineure ou significative ne peut avoir été intégrée au document numérique depuis sa date initiale de création.